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30 décembre 1993 · Sénat · Éducation · réponse Réponse

Retraite des enseignants du secteur privé

· Clôturée

Éducation (repondant)

Réponse. - Un groupe de travail technique, à caractère interministériel, étudie les conditions de retraite des maîtres de l'enseignement privé par comparaison avec les agents publics. Il va déposer ses conclusions d'ici la fin de la présente année. Il conviendra d'étudier les incidences sur les retraites des maîtres contractuels des récentes modifications introduites dans le régime général de la sécurité sociale. Un décret du 28 août 1993 prévoit en effet l'allongement de la période de cotisation et du salaire de référence. Les dispositions nécessaires devront être prises pour que soit respecté le principe de parité, selon des modalités qui seront définies très prochainement.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:41cb
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1993/qSEQ931204280.html
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