Situation des Français en Algérie

Réponse. - Dès après l'enlèvement de trois agents du consulat général de France à Alger, en novembre 1993, des études ont été entreprises, tant sur place qu'en liaison avec l'administration centrale, pour définir les modalités de fonctionnement des consulats dans le contexte algérien actuel. S'agissant des visas, deux facteurs sont à prendre en compte. D'une part, la nécessité de ne pas laisser sans réponse les démarches des binationaux pour qui l'obtention d'un visa français conditionne la possibilité de quitter l'Algérie. D'autre part, et c'est un impératif absolu, la sécurité des personnels. Un certain nombre d'agents sont partis définitivement ; le ministère des affaires étrangères se préoccupe de les remplacer afin de pouvoir maintenir le niveau d'activité. Dans la situation actuelle des effectifs et devant le nombre des demandes, il a été retenu, à titre expérimental, un système dont le double objectif est d'assurer une délivrance régulière des visas et de mettre fin aux longues files d'attente. Les dossiers de demande de visas dont déposés ou expédiés aux consulats, et les personnes susceptibles de recevoir un visa font l'objet de convocations individuelles. Pour les mêmes raisons tenant à la sécurité des agents, les démarches en vue d'acquérir la nationalité française seront elles aussi traitées par correspondance. Le manque de personnel ne permet pas aujourd'hui à nos consulats de traiter directement, comme ils s'attachaient à le faire jusqu'à une date récente, la grande majorité des demandes. C'est pourquoi j'ai saisi le garde des sceaux pour demander le renforcement des effectifs des tribunaux d'instance compétents (Aix-en-Provence, Nîmes et Montpellier), à qui l'ensemble des demandes est désormais transmis, afin d'éviter un engorgement de ces tribunaux et de réduire les délais d'examen des dossiers.