Part des honoraires médicaux à la charge des assurés sociaux

Réponse. - La convention médicale, et notamment la dernière en date, approuvée par arrêté interministériel du 25 novembre 1993, a précisément pour objet, conformément à l'objectif visé par le Conseil constitutionnel et rappelé par l'honorable parlementaire, de concourir à la diminution de la part des honoraires médicaux supportée par les assurés sociaux. Elle tend à la réalisation de cet objectif, notamment par la consolidation du secteur à tarif opposable, dit secteur I ; la fixation d'objectifs quantifiés de dépenses médicales rompant avec les tendances d'augmentation constatées par le passé et portant tant sur les honoraires que sur les prescriptions ; la définition de références médicales opposables, permettant de concilier qualité des soins et contraintes financières de l'assurance maladie.