Elimination des huiles usagées monopole au profit des producteurs de lubrifiants

Réponse. - L'honorable parlementaire a fait part à M. le Premier ministre de ses préoccupations sur la situation de monopole que pourrait générer le projet de décret concernant la réglementation de l'élimination des huiles usagées qui en confierait, selon lui, la gestion aux seuls producteurs de lubrifiants. Le ministre de l'environnement rappelle les objectifs des décrets en cours de préparation qui doivent remplacer, à partir du 1er janvier 1995, le dispositif de la taxe parafiscale par un dispositif Eco-Lubrifiant inspiré du principe Eco-Emballage. Il s'agit d'affirmer la responsabilité des entreprises pétrolières et des fabricants de lubrifiants qui mettent des huiles sur le marché en ce qui concerne la gestion de la filière, de supprimer la taxe parafiscale pour la remplacer par un dispositif privé ; mais également, et pour répondre aux préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire, d'introduire une certaine concurrence dans la gestion pour améliorer s on fonctionnement. Il faut, par ailleurs, que la sécurité de l'élimination soit assurée. Et à ce titre, plusieurs filières doivent continuer d'exister : régénération, incinération en cimenterie. Un bilan écologique des filières d'élimination par régénération et incinération sera réalisé à l'aide d'un écobilan.