Restructuration du patrimoine immobilier judiciaire en Seine-Maritime

Réponse. - Le département de la Seine-Maritime a fait l'objet d'un schéma directeur immobilier piloté au plan national par la délégation générale au programme pluriannuel d'équipement. Ce schéma directeur a mis en évidence la nécessité de réaliser des opérations de restructuration du patrimoine judiciaire dans trois sites prioritaires du département, à savoir Dieppe, Rouen et Le Havre. Cependant, tout projet d'envergure sur l'un de ces sites, dont la nécessité ne saurait être remise en cause par la chancellerie, devra prendre rang parmi la liste des autres priorités à réaliser dans les prochaines années, en fonction des moyens budgétaires alloués au ministère de la justice. Il n'apparaît donc pas possible d'engager dès à présent des travaux de restructuration dans ces juridictions, compte tenu des opérations importantes déjà programmées par la chancellerie à moyen terme.