Présence en séance des ministres concernés

Réponse. - Depuis sa nomination, le Gouvernement a manifesté un intérêt constant envers le Parlement et en particulier envers le Sénat, comme en témoigne la création d'un ministère chargé des relations avec le Sénat. De même, le souci de veiller au strict respect d'un bicamérisme équilibré s'est traduit notamment par le dépôt de projets de loi importants sur le bureau de la Haute Assemblée. Chacun aura par ailleurs noté que le Premier ministre tient à assister régulièrement aux séances du Sénat. La grande majorité des textes législatifs ont été défendus par les ministres qui en avaient la responsabilité et les remplacements qu'a pu effectuer le ministre délégué chargé des relations avec le Sénat restent marginaux. Au cours de la session d'automne, il a soutenu sept premières lectures sur quarante-deux, une seconde lecture sur douze et trois lectures de conclusions de commissions mixtes paritaires sur quinze. Ces remplacements, compatibles avec les principes constitutionnels de la collégialité et de la solidarité gouvernementales, s'expliquent pour l'essentiel par la difficile négociation des accords du GATT qui a conduit de nombreux membres d'un Gouvernement restreint à se trouver à l'étranger lors de la discussion des textes législatifs. Sensible aux compliments que lui a adressés l'honorable parlementaire, le ministre délégué chargé des relations avec le Sénat ne manquera pas toutefois de rappeler à ses collègues l'importance que revêt leur présence aux travaux de la Haute Assemblée.