Gratuité des transports pour les personnes privées d'emploi
· Clôturée
Équipement (repondant)
Réponse. - Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme confirme à l'honorable parlementaire sa réponse du 16 décembre 1993, le recours à de nouvelles taxes, comme celle suggérée, lui paraissant devoir être de nature à produire des effets néfastes sur l'emploi.
La source —
senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:420a
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé