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20 janvier 1994 · Sénat · Intérieur · réponse Réponse

Délocalisation d'administrations

· Clôturée

Intérieur (repondant)

Réponse. - La déclaration ici rappelée par l'honorable parlementaire est un reflet de la ferme volonté du gouvernement de conduire plus avant la politique de redéploiement administratif, sans craindre de faire des propositions audacieuses. Une telle attitude est dans la nature même de l'aménagement du territoire. Ainsi que cela a été annoncé lors du CIAT du 12 juillet 1993, le gouvernement s'est donné une méthode de travail fondé sur l'analyse préalable du bien-fondé des décisions à venir, en partant des propositions des ministères et des souhaits exprimés par les préfets de région. Ce travail se poursuit au niveau interministériel et doit déboucher sur des décisions prises en CIAT d'ici à la fin du présent semestre.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:42a9
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1994/qSEQ940104502.html
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