Délocalisation de la Datar

Réponse. - Chargée d'organiser et d'animer le débat national sur l'aménagement du territoire qui doit aboutir, au printemps de 1994, à l'adoption d'une charte et d'une loi d'orientation, la DATAR, sous l'impulsion de son nouveau délégué, monsieur Pierre-Henri Paillet, assume une charge de travail notablement accrue. Par ailleurs, son installation, initialement prévue en Seine-Saint-Denis, est demeurée en suspens depuis que le gouvernement de monsieur Bérégovoy a ajourné la réalisation d'une cité administrative dans ce département. Enfin, à l'issue du débat national précité, un certain nombre de propositions ne manqueront pas d'être faites dans le sens d'une réorganisation complète de la DATAR, afin qu'elle réponde au mieux à la redéfinition des objectifs et moyens de la politique d'aménagement du territoire. Pour toutes ces raisons, il est nécessaire de différer toute décision sur ce sujet, en dépit de l'aspect symbolique qu'il comporte à juste titre. Dans l'immédiat, renoncer provisoirement au transfert de cette délégation, c'est lui donner plus de poids pour transférer des secteurs entiers de l'administration de l'Etat.