Réunion de la commission du fonds social de l'ASSEDIC

Réponse. - L'honorable parlementaire s'interroge sur les modalités de fonctionnement du comité paritaire de gestion du fonds de l'ASSEDIC de Seine-Saint-Denis, ainsi que sur les conditions d'attribution des aides matérielles aux demandeurs d'emploi. Il convient de rappeler que les ASSEDIC et l'UNEDIC sont des organismes de droit privé, auxquels les partenaires sociaux ont confié la gestion du régime d'assurance chômage. Le ministre du travail n'exerçant pas de tutelle sur ces institutions, a saisi l'UNEDIC de cette question afin qu'une attention particulière lui soit apportée par les responsables du régime d'assurance chômage.