Coût de l'institution de pensions de réversion pour les veuves d'agriculteurs

Réponse. - En cas de décès d'un agriculteur assuré social, son conjoint survivant a droit, comme cela existe dans les autres régimes de base, à une pension de réversion s'il satisfait à certaines conditions, d'âge (cinquante-cinq ans), de ressources personnelles et de durée du mariage. Cette pension de réversion se compose de l'intégralité de la retraite forfaitaire et de cinquante pour cent de la retraite proportionnelle de l'assuré décédé, ce qui représente de 70 à 80 p. 100 de la pension principale du défunt. Toutefois, aux termes de l'article 1122 du code rural, cette pension de réversion ne peut être servie lorsque le conjoint survivant est lui-même titulaire, à titre personnel, d'une pension de retraite. Ce n'est que dans l'hypothèse où la pension de réversion est d'un montant supérieur à l'avantage personnel, qu'elle peut être versée sous la forme d'un complément différentiel. L'alignement à cet égard du régime agricole sur le régime général qui admet certaines possibilités de cumul entre pension de réversion et retraite personnelle, est bien sûr souhaitable. Il s'agit cependant d'une mesure coûteuse qui n'a pu être réalisée jusqu'à maintenant en raison de la dépense supplémentaire, supérieure à 2 milliards de francs, qui en résulterait pour le BAPSA. Le ministre de l'agriculture et de la pêche demeure néanmoins conscient du grave et difficile problème posé par la situation des personnes veuves en agriculture et il s'efforcera de le résoudre en priorité, dès que cela sera possible.