Restauration de l'église Saint-Louis du Français à Moscou

Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu interroger ce ministère sur la question de la restitution des dépendances immobilières de l'église Saint-Louis-des-Français à Moscou, nationalisées en 1918 et qui appartenaient avant cette date à la communauté catholique de Moscou, acquéreur du terrain en 1806. Dès 1991, le gouvernement français avait exprimé aux nouvelles autorités de la fédération de Russie, au plus haut niveau, son souhait d'obtenir la restitution des biens immobiliers. Le principe de cette restitution a été admis et confirmé à plusieurs reprises depuis lors par la municipalité de Moscou. Le soviet de la capitale a notamment adopté le 30 juin 1992, après approbation de la mairie, une recommandation aux termes de laquelle cette restitution, déclarée " indispensable ", devait s'effectuer entre 1992 et 1994. Cette recommandation prévoit que le destinataire de la restitution doit être la paroisse, dont la personnalité morale a été juridiquement reconnue par le ministère russe de la justice à la suite de son enregistrement le 16 août 1991, et à laquelle a déjà été confiée l'église sous la forme d'un bail emphytéotique. Le ministère des affaires étrangères continue d'intervenir activement afin que ces décisions, qui n'ont reçu aucun début d'exécution à ce jour, aboutissent effectivement à la restitution dans les meilleurs délais des biens concernés. Cette question a notamment figuré à l'ordre du jour des entretiens qu'a eus le Premier ministre lors de sa visite en Russie en novembre 1993.