Plan de relance de l'enseignement public

Réponse. - Dans le cadre des orientations retenues par le Gouvernement afin de préparer l'avenir de notre système éducatif, de larges consultations ont été engagées. Quatre groupes de travail ont été chargés de réfléchir aux missions et aux contenus de l'école, aux rapports que celle-ci entretient et doit entretenir avec la société, à la vie des établissements scolaires, aux métiers de l'éducation. Un cinquième groupe de travail a reçu pour mission de recenser les mesures propres à améliorer, dès la prochaine rentrée, les conditions d'accueil et d'encadrement des élèves. Sur la base de ses conclusions, le Gouvernement vient d'adopter un dispositif cohérent qui accroît, dans un contexte de recul ou de faible progression démographique s'agissant respectivement des premier et second degrés, les moyens du système éducatif. Il prévoit, pour chaque niveau d'enseignement, la création en surnombre de 250 emplois de personnels enseignants et l'affectation devant les élèves de 500 enseignants non chargés de classe à ce jour dans le premier degré et de 700 dans le second degré. Il comprend également, au titre du second degré, la transformation de 10 000 heures supplémentaires par année en 500 emplois de personnels enseignants créés en surnombre, afin de répondre aux problèmes posés par la difficile situation de l'emploi tout en améliorant la qualité de l'enseignement transmis aux élèves. Il prévoit enfin la création en surnombre de 250 emplois de personnels administratifs, ouvriers et de service destinés à renforcer principalement l'encadrement sanitaire et social des établissements. Au total, ce sont, y compris les redéploiements, 2 450 emplois qui s'ajouteront aux emplois ouverts dans le cadre du budget de 1994. Ces moyens supplémentaires seront prioritairement affectés aux zones urbaines sensibles et au milieu rural, conformément à la politique d'aménagement du territoire.