Emploi dans les industries d'équipement militaire

Réponse. - Les décisions prises par le Gouvernement au titre de la gestion 1993 et pour le budget 1994 témoignent de sa volonté de ne pas réduire l'effort de défense de notre pays et de tenir le plus grand compte de la situation de notre industrie de défense. C'est ainsi qu'en termes de moyens disponibles, les crédits affectés aux dépenses d'équipement progressent de 5,7 p. 100 de 1993 à 1994. Après plusieurs années de réductions des crédits, de retards et d'étalements des programmes, le budget 1994 constitue donc un net infléchissement de la politique budgétaire pour le ministère de la défense, ce qui n'est pas sans conséquence favorable pour le plan de charge des entreprises, donc pour l'emploi. En outre, le projet de loi de programmation militaire 1995-2000 prévoit de consacrer 613 milliards de francs 1994 à l'équipement des forces armées pour les six ans à venir. Avec une croissance des crédits d'équipement d'au moins 0,5 p. 100 par an en volume, cette loi, conformément aux priorités définies par le Livre blanc, permettra de maintenir tous les grands programmes d'armement et de procéder au lancement de nouveaux projets. Elle donnera aux industriels une vision à long terme perdue depuis quelques années. L'emploi dans le secteur de l'armement, grâce à un effort de défense réaffirmé, ne devrait donc plus subir les à-coups de ces dernières années et pourrait connaître une relative stabilisation sur la période. En ce qui concerne les sociétés du secteur, il faut, certes, rappeler que plusieurs plans sociaux ont été engagés. Il convient toutefois de souligner que le ministre d'Etat, ministre de la défense a demandé aux entreprises de veiller au respect scrupuleux de la loi quinquennale sur l'emploi afin de réduire au maximum les conséquences sociales des restructurations industrielles. Par ailleurs, le ministre d'Etat a veillé, dans ses arbitrages, à l'équilibre du plan de charge de chacune des entreprises du secteur. Ceci n'est cependant pas exclusif de l'effort important de productivité qui est demandé aux entreprises de défense, et qui est le gage de leur avenir.