Rémunération des agents hospitaliers à temps partiel en congé de maternité ou d'adoption

Réponse. - La circulaire du 29 décembre 1986 relative aux modalités d'application du régime de travail à temps partiel des agents des établissements d'hospitalisation publics a rappelé que les agents, en congé pour maternité ou adoption, bénéficient pendant cette période, d'une rémunération correspondant à un temps plein. Le surcoût du rétablissement du traitement à temps plein des agents concernés a pu être financé, pour l'année 1990, hors taux directeur par inscription au budget primitif des dépenses nouvelles correspondant à cette mesure. Par contre, aucune mesure de financement spécifique n'est prévue pour compenser les conséquences financières des contentieux perdus par les établissements en la matière ; celles-ci doivent être imputées sur leur budget avec la concours éventuel des marges de manoeuvre départementale ou régionale.