Propositions de réforme de la mutualité française
· Clôturée
Affaires sociales (repondant)
Réponse. - Une réflexion approfondie est actuellement menée sur l'ensemble des questions abordées par la mutualité française et rappelées par l'honorable parlementaire. Elle devrait faire l'objet de propositions de la part du Gouvernement lors de la session parlementaire du printemps 1994.
La source —
senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:41d5
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