Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

Réponse. - L'honorable parlementaire appelle l'attention sur la situation de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail en reprenant l'argumentation de la Cour des comptes qui a relevé " l'affaiblissement de l'originalité de l'établissement " et déploré " qu'elle fait plus volontiers appel à des organismes extérieurs qu'elle n'intervient directement ". Il a été sur ce point précis indiqué dans la réponse à la Cour que le diagnostic d'ensemble porté sur la manière dont l'ANACT remplit ses missions devrait être considéré de manière positive. En effet, à partir de 1983, l'agence, loin d'affaiblir son originalité, a au contraire renforcé la qualité de son travail ; alors que la période précédente avait surtout permis des travaux d'étude et de recherche, une activité de conseil aux entreprises a été développée : 1 000 diagnostics courts gratuits de 1990 à 1992, 628 expertises de dossiers d'aide publique, en priorité dans les PME-PMI, et 26 interventions longues rémunérées, dont les plus importantes ont été cotraitées avec des consultants privés. Son action en région a, dans le même temps, été démultipliée par la création de dix associations régionales. L'ensemble des organisations patronales et syndicales participent à l'orientation de ces associations. Dans huit cas sur dix, celles-ci sont cofinancées avec les conseils régionaux, de façon variable, en fonction des priorités de ceux-ci. Plus généralement, les missions générales dévolues à l'ANACT ont été adaptées à l'évolution du monde économique et social comme en témoigne la définition des objectifs assignés à l'ANACT, en particulier pour favoriser la modernisation négociée dans les entreprises, le changement du contenu du travail, au travers notamment de la procédure du " diagnostic court ". En revanche la Cour avait mis l'accent sur l'accroissement rapide du budget de l'ANACT et l'utilisation malaisée de ses crédits. Cette situation a été modifiée en 1993, compte tenu de la forte réduction du budget effectuée en février et mai au moment des régulations budgétaires (7,16 MF) ; par ailleurs le fonds de réserve a été l'objet d'un prélèvement de 15,2 MF. En 1994, le montant de la subvention a été fixé à 61,6 MF, soit pratiquement au même niveau qu'en 1993, conduisant l'établissement public à poursuivre l'amélioration de sa gestion engagée l'année précédente. Enfin, en clôturant les manifestations commémorant le XXe anniversaire de l'ANACT, le 10 décembre 1993, le ministre du travail a souhaité, d'une part, qu'elle renforce son action en poursuivant ses relations avec les partenaires sociaux, les chercheurs et consultants, les services extérieurs et les collectivités territoriales, d'autre part, qu'elle facilite les échanges d'expériences exemplaires notamment à destination des PME-PMI. Il a invité l'agence à s'engager dans la voie d'un contrat d'objectifs pour les cinq prochaines années, comme cela est le cas pour l'AFPA et l'ANPE.