Plan de licenciement au sein de l'entreprise Bosch à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis)

Réponse. - L'entreprise Robert Bosch a entamé le 3 novembre 1993 une procédure de licenciement portant sur ses établissements de Vénissieux et Saint-Ouen, pour des motifs liés à la baisse du marché automobile et de son carnet de commande. Le plan social initial de l'entreprise comportant des départs volontaires et un projet de convention de préretraite. Ce plan social a été jugé insuffisant, quant à son volet reclassement externe, par les services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Pour ces motifs, la convention d'allocations spéciales du FNE n'a pas encore été conclue, et le projet de plan social est toujours étudié par mes services, qui suivent attentivement ce dossier.