Emplois d'enseignant du premier degré dans le département de la Manche

Réponse. - Le classement de tous les départements par groupe est établi à partir de deux critères : le pourcentage d'écoles d'une à trois classes et le pourcentage de communes sans école publique retenu pour moitié. Compte tenu de ses caractéristiques, la Manche figure dans le groupe 3 (groupe de 26 départements mixtes), dont le P/E est de 5,10. Ces dernières années, le département a vu son taux d'encadrement global progresser de 5,13 en 1988 à 5,28 en 1994 (neuvième rang sur 26). Le classement du département de la Manche dans le groupe 3 est indiscutable puisque le total des valeurs retenues pour la Manche en ce qui concerne le pourcentage d'écoles d'une à trois classes (53,18 p. 100) et le pourcentage de communes sans école publique (23,83 p. 100) retenu pour moitié est nettement plus faible que celui du premier département classé dans le groupe 4. Les critères sont actualisés tous les ans, ce qui permet de suivre l'évolution des départements. Cela ne serait pas le cas si l'on retenait le découpage de l'INSEE en zones urbaine et rurale, car celles-ci sont définies uniquement lors de chaque recensement. Il n'est pas actuellement prévu de modifier les critères de classement. Par ailleurs, le ratio P/E n'est pas l'unique critère permettant d'arrêter les mesures de rentrée. On tient le plus grand compte des caractéristiques et des contraintes des départements, notamment de l'importance des zones rurales et de la scolarisation en maternelle dans les zones d'éducation prioritaires, ce qui se traduit part des pondérations importantes permettant d'atténuer les suppressions d'emplois qu'aurait autorisées la baisse démographique. Il est prévu en effet, dans le département de la Manche, pour la rentrée 1995, près de 500 élèves de moins, et les retraits ont été limités à 19. En dépit de la mesure de suppression, le ratio P/E s'améliorera encore. En tout état de cause, le département de la Manche dispose de suffisamment de moyens pour assurer l'enseignement dans de bonnes conditions.