Evolution du programme d'hélicoptères NH 90

Réponse. - Le programme NH 90 est géré par une agence Otan établie à Aix-en-Provence, la Nahema, qui est en relation contractuelle avec une société de droit français, la NHI. Ce programme a été lancé, par décision du ministre de la défense le 31 juillet 1992, avec l'hypothèse d'une exemption de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) par voie de remboursement pour la part française et d'une exonération de TVA pour les parts étrangères. Cette hypothèse se fondait sur le régime habituellement accordé aux agences Otan conformément à la convention d'Ottawa. Cette question est aujourd'hui en cours d'examen au niveau interministériel. Il est à souligner que dans l'attente des conclusions de ces études, les travaux n'ont pas connu de ralentissement afin d'éviter toutes difficultés, en particulier vis-à-vis de nos partenaires étrangers.