Bénéfice de l'indemnité de sujétion pour les enseignants documentalistes

Réponse. - Les personnels enseignants et d'éducation qui exercent des fonctions de documentation dans le cadre des dispositions du décret no 80-28 du 10 janvier 1980 modifié sont éligibles au bénéfice de l'indemnité de sujétions particulières prévue par le décret no 91-467 du 14 mai 1991. Le montant annuel de cette indemnité est fixé à 3 294 francs à compter du 1er décembre 1994. Il convient d'indiquer, par ailleurs, que les dispositions du décret no 91-468 du 14 mai 1991, portant création d'une indemnité forfaitaire, s'appliquent exclusivement aux conseillers principaux et conseillers d'éducation ainsi qu'aux personnels non titulaires assurant des fonctions de cette nature.