Formation continue pour les enseignants

Réponse. - Dans le cadre de la contribution à l'effort de maîtrise des dépenses de l'Etat pour l'année 1994, les crédits consacrés à la formation continue des personnels du 1er degré ont fait l'objet d'une annulation de 8 p. 100 par rapport à la loi de finances initiale pour 1994. Les crédits délégués en 1994 dans les rectorats ont été réduits à due concurrence. La mesure a touché les départements de l'académie dans des proportions diverses déterminées par le recteur puisque ce sont les rectorats qui reçoivent les délégations relatives à cette formation, et procèdent à une répartition entre les départements de leur académie. L'enveloppe notifiée au recteur pour l'année civile 1995 permettra de prendre en charge, en priorité, les dépenses relatives aux frais de stages des personnels du 1er degré qui n'avaient pu être mandatés à la fin de l'exercice 1994, et d'assurer les actions de formation continue prévues au cours de l'année 1995, dans le respect de la dotation at tribuée. Les crédits inscrits en loi de finances initiale pour 1995, au titre de la formation des enseignants du 1er degré, tiennent compte de mesures nouvelles correspondant à un accroissement de 10 p. 100 des crédits de formation continue, pour la mise en oeuvre du nouveau contrat pour l'école.