Commémoration de l'abolition de l'esclavage dans les départements et territoires d'outre-mer

Réponse. - La légitime préoccupation exprimée par l'honorable parlementaire est prise en compte par le droit positif. La loi no 83-550 du 30 juin 1983 a institué pour les départements d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte un jour férié destiné à commémorer cette abolition. La date de cette commémoration dans chaque collectivité est renvoyée à un décret qui précise les conditions dans lesquelles cette commémoration est célébrée sur le territoire métropolitain. Le décret no 83-1003 du 23 novembre 1983 pris en application de la loi a fixé cette commémoration au 27 avril pour Mayotte, au 22 mai pour la Martinique, au 27 mai pour la Guadeloupe, au 10 juin pour la Guyane et au 20 décembre pour la Réunion. En outre, ce même décret prévoit que, le 27 avril de chaque année, ou à défaut, le jour le plus proche, une heure est consacrée dans toutes les écoles primaires, les collèges et les lycées de la République à une réflexion sur l'esclavage et son abolition.