Personnels associés à temps partiel

Réponse. - Les conditions de recrutement et de rémunération des enseignants associés à mi-temps, définies respectivement par le décret no 85-733 du 17 juillet 1985 et par décret no 85-1145 du 28 octobre 1985 modifié, donnent d'ores et déjà aux établissements d'enseignement supérieur une marge de manoeuvre importante permettant de prendre en compte les différents niveaux de qualification et d'expérience professionnelle des candidats à ces fonctions. D'une part, les candidats, selon leur niveau, peuvent être recrutés soit en qualité de maître de conférences associé à mi-temps, soit en qualité de professeur associé à mi-temps. La rémunération de ces personnels, qui effectuent un demi-service d'enseignement et de recherche, est égale à 50 p. 100 du traitement afférent à la deuxième classe du corps des enseignants-chercheurs titulaires de même catégorie lors de la première période de nomination, ce qui correspond à un traitement mensuel brut de 6 624 francs pour les maîtres de conférences associés à mi-temps, et de 10 290 francs pour les professeurs associés à mi-temps. D'autre part, lors du renouvellement du contrat d'un enseignant associé à mi-temps, les établissements d'enseignement supérieur ont la possibilité de proposer une augmentation de la rémunération si la qualification et le niveau scientifique et pédagogique de l'intéressé le justifient, sans toutefois pouvoir excéder 50 p. 100 du traitement moyen afférent à la première classe du corps des enseignants-chercheurs titulaires de même catégorie, soit par mois au maximum 9 426 francs bruts pour les maîtres de conférences associés à mi-temps et 12 804 francs bruts pour les professeurs associés à mi-temps. Ce dispositif donne donc une grande souplesse de recrutement aux établissements d'enseignement supérieur tout en garantissant des conditions de rémunération attractives pour les candidats aux fonctions d'enseignant-associé à mi-temps.