Lutte contre la maladie d'Aujeszky
· Clôturée
Agriculture (repondant)
Réponse. - Suite à la réunion du comité consultatif de la santé et de la protection animales du 11 avril 1995, l'arrêté du 3 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1990 relatif à l'organisation de la lutte contre la maladie d'Aujeszky sur le territoire national est paru au Journal officiel de la République française du 28 juillet 1995.
La source —
senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:5601
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé