Situation du secteur du logement dans les régions proches de l'Allemagne

Réponse. - Le ministre du logement est conscient de la pression foncière qui s'exerce dans les zones frontalières, en particulier celles situées à côté de l'Allemagne. En ce qui concerne plus particulièrement l'Alsace, des actions sont prévues, notamment dans le cadre du contrat de plan signé entre l'Etat et la région Alsace le 7 mars 1994 pour la période 1994-1998. Ainsi, dans le secteur du logement, l'Etat cofinance avec la région la création d'un outil foncier devant permettre aux organismes HLM d'assurer le portage foncier de terrains en vue de faciliter la construction de logements sociaux. L'Etat s'engage à financer cet outil à hauteur de 15 MF sur 5 ans sous réserve que les collectivités locales participent également. Par ailleurs, une réflexion est menée actuellement en Alsace dans le cadre du programme local de l'habitat (PLH) transfrontalier afin de recenser tous les besoins en logements et de fixer les moyens à mettre en oeuvre pour répondre à ces besoins.