Faible recours des non-salariés aux " contrats Madelin "

Réponse. - Le sondage réalisé par le centre d'études de l'épargne pour la fédération française des sociétés d'assurance montre qu'une majorité de 60 p. 100 des professionnels indépendants sont intéressés par la souscription de contrats de protection sociale complémentaire issus de la loi du 11 février 1994 sur l'initiative et l'entreprise individuelle. L'intention ferme de souscription est exprimée par 23 p. 100 des personnes interrogées pour la retraite et 14 p. 100 pour la prévoyance. Cette proportion doit être rapprochée de la couverture volontaire préexistante, estimée entre 65 et 80 p. 100 pour les diverses formes de la prévoyance et à 46 p. 100 pour l'épargne retraite (assurance-vie incluse). On peut donc estimer que le placement des nouveaux contrats amorce une montée en charge qui devrait être favorisée par la clarification juridique résultant de la publication des instructions fiscales du 4 janvier 1995 et par la conversion progressive des anciens contrats, notamment en matière de prévoyance.