Reclassement professionnel des salariés

Réponse. - Le ministre du travail, du dialogue social et de la participation partage le souci exprimé par l'honorable parlementaire. C'est notamment dans cet esprit qu'a été institué, par la loi du 4 juillet 1990 un droit à la qualification pour tout travailleur engagé dans la vie active ou pour toute personne qui s'y engage. En matière de réorientation professionnelle, l'institution, par la loi du 31 décembre 1991, du bilan de compétences a apporté un élément propre à favoriser cette réorientation ; conscient toutefois du recours encore limité à cette mesure lorsqu'elle est utilisée dans le cadre du plan de formation d'entreprise ou du congé de bilan de compétences, le ministère du travail, du dialogue social et de la participation a commandé une étude sur les pratiques des employeurs en matière d'orientation des salariés ; les résultats de cette étude, qui devraient être disponibles début 1996, pourraient permettre de prendre les mesures nécessaires au développement de la réorientation professionnelle.