Exécution du programme de l'Agence pour le développement et la maîtrise de l'énergie

Réponse. - Pour développer la filière collecte-élimination des déchets industriels banals, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie dispose depuis avril 1993 des ressources du fonds de modernisation de la gestion des déchets, alimenté par la taxe sur le stockage des déchets. Cela lui permet de soutenir financièrement les études de conception des plans départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés (déchets industriels banals), ainsi que des programmes de recherche et développement concernant notamment l'optimisation des techniques de tri, de valorisation et de stockage. De plus, afin d'aider à la réalisation d'équipements performants de traitement des déchets industriels banals, l'ADEME a sélectionné en 1994, dans le cadre d'un appel à projet qui a suscité de très nombreuses réponses de la part des industriels, quatre-vingt dix opérations (douze projets de collecte, deux projets de déchetterie, trente-cinq projets de centre de tri, quarante et un projets de valorisation), qui ont bénéficié d'une enveloppe de 80 MF. Une enveloppe du même montant sera à nouveau attribuée par l'ADEME en 1995, après appel à projets. Elle concernera notamment la valorisation des déchets plastiques ainsi que l'organisation de diverses filières d'élimination de déchets au niveau régional.