Limites à l'activité de sapeur-pompier volontaire

Réponse. - L'engagement souscrit par les sapeurs-pompiers volontaires auprès des collectivités territoriales est indépendant de l'activité professionnelle qu'ils exercent par ailleurs. S'ils perdent leur emploi, rien ne s'oppose à ce qu'ils poursuivent leur activité de sapeurs-pompiers volontaires. En effet, l'engagement de sapeur-pompier volontaire ne peut être assimilé à un contrat de travail puisqu'il n'occupe pas un emploi dans la collectivité auprès de laquelle son corps est attaché. Les vacations que perçoit, le cas échéant, le sapeur-pompier volontaire au titre de ses interventions ou de sa participation aux actions de formation sont assimilables à une indemnisation pour frais engagés et non pas à un revenu. A ce titre, ces vacations ne sont assujetties ni à l'impôt ni à aucune charge sociale. Aussi, le fait qu'un sous-lieutenant volontaire soit placé en position de retraite progressive par son employeur ne lui interdit pas de continuer à commander le corps de sapeurs-pompiers de sa commune, cette fonction n'étant pas assimilable à un emploi salarié.