Décret relatif au service de santé des sapeurs-pompiers

Réponse. - Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, confirme les termes de sa réponse faite à Mme Beaudeau le 27 novembre 1994 : le service de santé et de secours médical des sapeurs-pompiers fait l'objet de toute son attention. Le projet de décret actuellement en préparation vise d'abord à répondre au besoin le plus urgent exprimé par les services d'incendie et de secours, en permettant à ces derniers de recruter des médecins à temps plein. La nécessaire réforme de l'organisation du service de santé des sapeurs-pompiers sera également mise en oeuvre par les textes d'application de la loi relative à l'organisation des services d'incendie et de secours. Ces textes de portée plus générale que le projet de décret précité permettront la modernisation des structures du service de santé ; ils s'attacheront notamment à mieux définir les conditions de recrutement, de formation et d'avancement des médecins, pharmaciens, vétérinaires et infirmiers de sapeurs-pompiers volontaires. La date de publication de ces textes reste liée à l'adoption par le Parlement du projet de loi relatif à l'organisation des services d'incendie et de secours, qui vient d'être adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.