Voies navigables

Réponse. - Voies navigables de France qui s'est vu confier la plus grande partie du réseau des voies navigables fait porter son effort en priorité sur la restauration des voies et des ouvrages. Toutefois, les besoins financiers qui seraient nécessaires à une remise à niveau intégrale de l'ensemble du réseau, grand et petit gabarit confondus, sont considérables au regard de ses ressources et de l'insuffisance prolongée de gros entretien dont a souffert le réseau pendant de nombreuses années. Il est donc nécessaire d'opérer des choix quant aux travaux à réaliser, ces choix s'appuyant sur des critères de trafic et de sécurité que l'établissement s'attache actuellement à définir, en collaboration avec le ministère chargé des transports, de manière précise. La programmation annuelle des travaux d'entretien et de restauration fait désormais l'objet d'une concertation régulière avec les représentants des principaux utilisateurs, compagnies fluviales et artisans bateliers. Les conditions initiales d'utilisation du réseau ne pourront donc être rétablies que progressivement. D'ores et déjà, l'établissement oeuvre à la remise à niveau de l'état du réseau qui lui a été confié en développant en priorité l'entretien, la restauration et la modernisation, notamment sur les voies où le trafic commercial et de plaisance est important ou en croissance significative. C'est ainsi que près de 500 millions de francs ont été ou vont être consacrés à la restauration et à la modernisation au titre de chacune des deux années 1994 et 1995. A ce titre, un important programme de rénovation est prévu sur le canal de l'Est branche sud pour les prochaines années. Ces travaux porteront sur la chaîne d'écluses de Golbey (remplacement de 10 portes et génie civil), le confortement des fondations du pont-canal de Golbey, l'entretien du masque amont et le contrôle des fuites du barrage de Bouzey ainsi que sur la reconstruction du centre d'exploitation de Selles. Une première tranche, d'un montant de 5 millions de francs, de travaux jugés les plus urgents, interviendra en 1995 sur la chaîne d'écluses de Gobey qui compte quinze ouvrages. En outre un important programme d'études d'un montant de 1 million de francs permettra d'établir un diagnostic des ouvrages situés sur la section Corre - Epinal, notamment des murs de Truzey situés dans le bief de partage, de l'embranchement d'Epinal, des écluses (no 35 à 19) du secteur de Bains-les-Bains qui seront automatisés en 1996, ainsi que des siphons de la rigole d'alimentation de la réserve de Bouzey. L'ensemble des investissements programmés en 1995 représente un coût d'environ 1 million de francs pour les études et 7 millions de francs pour les travaux à réaliser sur la branche sud du canal de l'Est. Pour la réalisation de ce programme, un chômage de 30 jours, du 16 septembre au 16 octobre 1995, versant Moselle, et de 16 jours, du 1er au 16 octobre a été accepté par la commision des chômages.