Maintien du statut de fonctionnaire des agents de France Télécom

Réponse. - Le Gouvernement avait saisi le Conseil d'Etat de la question de savoir s'il était juridiquement possible, dans l'hypothèse d'un changement de statut de France Télécom, de placer des corps de fonctionnaires employés auprès d'une société anonyme. Le Conseil d'Etat a répondu par l'affirmative, sous réserve de certaines conditions explicitées dans son avis. Le Gouvernement depuis lors a chargé le président de France Télécom d'une mission de dialogue et de concertation interne à l'entreprise. Le rapport du président de France Télécom a été rendu public. Certains enseignements s'en dégagent, en particulier, l'attachement des personnels à leur statut et aux valeurs du service public. Le dialogue se poursuit au sein de France Télécom et conduit à l'élaboration d'un " projet d'entreprise " et à l'ouverture d'une négociation sociale avec les syndicats.