Mise en oeuvre des accords de TAEF signés au Liban

Réponse. - L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les accords de Taëf signés en 1989, accords dont les objectifs n'auraient pas été remplis. Il est exact, et on doit le regretter, que le bilan de ces accords reste en deçà des espérances qu'ils avaient suscitées. L'accord prévoyait en effet que les forces syriennes se redéploieraient dans la Bekaa, mais cela n'a pas été le cas jusqu'à maintenant. Par ailleurs, aucune date n'a été fixée pour le retrait total des forces étrangères du Liban. L'accord de Taëf prévoyait également l'abolition du confessionnalisme politique, perspective maintes fois débattue depuis l'indépendance du Liban, mais là encore aucun calendrier n'a été précisé. Ces accords ne sont toutefois pas restés totalement inappliqués et les contributions positives de cette charte d'entente nationale ne sont pas négligeables. Les accords de Taëf constituent le compromis sur lequel repose l'équilibre politique libanais, et l'on peut constater, sur ce plan, que le pouvoir politique a retrouvé une unité formelle, que l'Assemblée parlementaire exerce un certain pouvoir de contrôle et que la réhabilitation de l'administration est en cours. Les combats ont cessé, la plupart des milices ont été désarmées, à l'exception du Hezbollah, et l'armée libanaise, sous le commandement du général Lahoud, a été réunifiée. Un bilan des accords de Taëf suppose aussi la prise en considération de l'évolution de la conjoncture internationale, et notamment de l'amorce du processus de paix qui aura bien entendu son influence sur le cours des événements. L'objectif de la France demeure la mise en oeuvre de ces accords, et nous rappelons sans cesse notre position ainsi que la nécessité d'appliquer l'ensemble des résolutions des Nations Unies, et notamment la 425.