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22 décembre 1994 · Sénat · Affaires sociales · réponse Réponse

Manque de moyens du département de la Gironde pour la lutte contre l'alcoolisme

· Clôturée

Affaires sociales (repondant)

Réponse. - Le financement des comités départementaux de prévention et des centres d'hygiène alimentaire et d'alcoologie, qui incombe principalement à l'Etat, a connu depuis 1991 une stabilisation en raison des contraintes budgétaires. Néanmoins, une augmentation significative des crédits affectés à la lutte contre l'alcoolisme permettra, pour 1995, d'appliquer un taux d'évolution de 3 p. 100 et d'augmenter les dotations départementales de 3 p. 100. En outre, si le gel récemment intervenu sur le chapitre 47-17 est levé, il sera possible de réajuster les enveloppes de certains départements les moins dotés ; les demandes du département de la Gironde seront instruites avec une attention particulière dans ce cadre.
La source — senat_questions · nº 1010058:10245eb4383:55ba
↗ https://www.senat.fr/questions/base/1994/qSEQ941209146.html
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