Entreprises d'élevage et lutte contre la pollution des eaux

Réponse. - Au terme d'une longue concertation avec les organisations professionnelles agricoles, un programme national a été engagé pour la maîtrise des pollutions d'origine agricole. En ce qui concerne l'importance des travaux à réaliser par les éleveurs soumis à l'obligation de mise en conformité, l'étude préalable réalisée par un spécialiste tiendra le plus grand compte des caractéristiques de l'élevage, des sols, de la topographie et du climat de l'exploitation. Par ailleurs, dans les zones de montagne, les éleveurs continueront à bénéficier des subventions qui leur sont réservées pour la construction ou la rénovation de leurs bâtiments, ainsi que de prêts bonifiés à des taux privilégiés. En règle générale, les éleveurs bénéficieront d'une aide aux investissements. Ces derniers seront financés pour un tiers par l'Etat et les collectivités territoriales, dans le cadre des contrats de plan, et pour un tiers par les agences de l'eau en tenant compte du principe " non pollueur-non payeur ". La concertation évoquée ci-dessus se poursuit au sein des comités national et départementaux de suivi. En ce qui concerne le versement d'acompte sur travaux, les règles de la comptabilité publique l'interdisent avant leur réalisation. En revanche, il peut être versé des acomptes correspondant aux travaux effectués.