Fiscalité favorisant l'utilisation du moteur GPL

Réponse. - Le Gouvernement, conscient de l'intérêt qui s'attache à la filière du gaz liquéfié (GPL) carburant, tant d'un point de vue économique que de celui de l'environnement, a accepté, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 1996, de ramener la TIPP applicable à ce produit à 74,34 F/100 kg, ce qui correspond à une réduction de l'ordre de 1 franc par litre. Cette mesure, qui rend attractif le prix du GPL, constitue une contribution très significative en faveur de l'utilisation des moteurs fonctionnant au GPL et va permettre la relance de cette filière en France.