Programme Rechar

Réponse. - S'agissant de la date de clôture des paiements au titre du programme Rechar I d'Albi-Carmaux, une demande de report d'un an de cette échéance, initialement prévue au 31 décembre 1994, à été faite à la Commission des Communautés européennes. Cette demande a été officieusement acceptée. Aujourd'hui, les autorités françaises sont dans l'attente d'une notification officielle de cette décision. La nouvelle échéance sera donc le 31 décembre 1995. S'agissant du montant de l'enveloppe allouée au bassin d'Albi-Carmaux pour la période 1994-1997, il convient de savoir que si l'enveloppe européenne consacrée à Rechar a augmenté, ses crédits sont désormais répartis sur un plus grand nombre de zones. En outre, la répartition des crédits s'est faite sur la base des pertes d'emplois miniers intervenues dans les zones classées depuis 1984 ou prévues à l'horizon de 1999. Or, cette période d'observation désavantage relativement la France où la crise du charbon a frappé plus tôt, par rapport à d'autres Etats membres.