Centre hospitalier universitaire Pointe-à-Pitre-Abymes

Réponse. - Le centre hospitalier régional et universitaire de Pointe-à-Pitre connaît un fort développement de ses activités médicales, mesuré selon les indicateurs classiques d'entrées, journées et actes réalisés, qui a été accompagné d'une évolution budgétaire significative dans le contexte d'une maîtrise accrue des budgets hospitaliers. Néanmoins, l'établissement se trouve dans une situation financière difficile qui a conduit à prendre en sa faveur des mesures exceptionnelles pour 1995 à hauteur de 50 millions de francs. Cette aide devra servir en priorité à apurer les dettes de l'établissement vis-à-vis des créanciers institutionnels et à régler les contentieux en cours. Le renforcement structurel des dépenses de personnel et des dépenses médicales à hauteur de 20 millions de francs devra, pour sa part, être consacré à la prise en charge des surcoûts découlant du recrutement de personnel médical titulaire et de l'autorisation d'équipements et d'activités nouvelles. En contrepartie, l'établisssement doit concrétiser, dans un engagement écrit passé avec l'autorité de tutelle, les actions menées en matière de respect des effectifs budgétés et de lutte contre l'absentéisme, de recouvrement des créances et d'apurement des irrécouvrables, d'amélioration de la gestion interne, notamment des dépenses médicales. De plus, l'établissement devra parvenir à fournir des données d'activités médicalisées exhaustives dès la fin de l'année 1995, le processus d'allocation budgétaire et d'ajustement progressif des bases budgétaires des établissements sanitaires étant effectué à partir de ces données dès 1996. Au-delà du respect de son enveloppe budgétaire ainsi revalorisée, le CHU de Pointe-à-Pitre devra également inscrire le développement de ses activités dans le cadre des orientations définies par le schéma d'organisation sanitaire, y compris en complémentarité avec les autres établissements du département.