Amendement 11 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable
· Rejeté
Vincent Delahaye (auteur), Joël Guerriau (cosignataire)
Remplacer le mot :
dix
par le mot :
quatre
La source —
senat_amendements · nº 1010480
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