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23 janvier 2012 · Sénat · commission · exposé des motifs Amendement

Amendement COM-39 — Programmation relatif à l'exécution des peines

· Satisfait ou sans objet

Éliane Assassi (auteur), groupe communiste républicain et citoyen (groupe), Christian Favier (cosignataire)

La méthodologie « Lean » initiée en 2010 dans trois cours d’appel pilotes s’est révélée, selon les magistrats et fonctionnaires qui ont participé à cette expérience, totalement inadaptée à la spécificité du travail juridictionnel.
La source — senat_amendements · nº 1011341
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2011-2012/264/Amdt_COM-39.html
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