Amendement COM-19 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique
· Retiré
Ladislas Poniatowski (auteur), Groupe Union pour un Mouvement Populaire (groupe), Pierre Martin (cosignataire), René Beaumont (cosignataire), Joël Billard (cosignataire), Jean-Noël Cardoux (cosignataire), Caroline Cayeux (cosignataire), Gérard César (cosignataire) … 16 signataires en tout
Les établissements à caractère commercial doivent respecter le plan de gestion cynégétique pour le gibier à poil.
La source —
senat_amendements · nº 1011152
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