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19 janvier 2012 · Sénat · commission · exposé des motifs Amendement

Amendement COM-15 — portant diverses dispositions d'ordre cynégétique

· Retiré

Ladislas Poniatowski (auteur), Groupe Union pour un Mouvement Populaire (groupe), Pierre Martin (cosignataire), René Beaumont (cosignataire), Joël Billard (cosignataire), Jean-Noël Cardoux (cosignataire), Caroline Cayeux (cosignataire), Gérard César (cosignataire) … 16 signataires en tout

Les corvidés sont des espèces dont les populations sont en pleine explosion démographique. Il importe d’en réguler les effectifs. La chasse peut y contribuer. Il convient donc de combler une lacune du droit français qui autorise l’emploi d’appelants vivants pour ces espèces pour la destruction mais pas pour la chasse. Il paraît donc opportun de corriger cette erreur pour le moins paradoxale et d’autoriser l’emploi des appelants vivants lors de la campagne de chasse de ces oiseaux dont on connaît les méfaits sur l’agriculture et sur la petite faune sauvage.
La source — senat_amendements · nº 1011148
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2010-2011/524/Amdt_COM-15.html
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