Amendement COM-2 — Délinquance d'imprudence et délit de mise en danger délibérée de la personne d'autrui

Cet amendement a deux objets. Il vise d'une part à renforcer les termes craratérisant la faute en mentionnant une faute d'une "particulière gravité". D'autre part, il supprime la référence à la définition de cette faute, redondante, en effet, par rapport à celle -plus précise- qui figure au début de l'article et qui permet précisément de caractériser le délit ("le fait d'exposer autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente"). Il conserve la condition, importante s'agissant d'une faute d'imprudence, selon laquelle l'auteur ne pouvait ignorer les conséquences de son comportement.