Amendement 13 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable
· Rejeté
François Zocchetto (auteur), Vincent Capo-Canellas (cosignataire), Groupe de l'Union Centriste et Républicaine (groupe), Marcel Deneux (cosignataire), Daniel Dubois (cosignataire), Jean-Jacques Lasserre (cosignataire), Valérie Létard (cosignataire), Hervé Maurey (cosignataire) … 10 signataires en tout
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senat_amendements · nº 1010506
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