Amendement COM-2 — relative au développement durable des territoires littoraux

Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le I de l’article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales est ainsi modifié : Au 2°, après les mots « promotion du tourisme » sont insérés les mots «, au sens des alinéas 1 et 2 de l’article L.133-3 du code du tourisme, et la création d’offices de tourisme ». Au 2°, les mots « dont la création d’offices de tourisme » sont supprimés. Au premier et au sixième alinéa après le 5°, après les mots « promotion du tourisme » sont insérés les mots «, au sens des alinéas 1 et 2 de l’article L.133-3 du code du tourisme, et la création d’offices de tourisme ». Au premier et au sixième alinéa après le 5°, les mots « dont la création d’offices de tourisme » sont supprimés. II - L’article L.5214-23-1 du CGCT est ainsi modifié : Au 1°, après les mots « promotion du tourisme » sont insérés les mots «, au sens des alinéas 1 et 2 de l’article L.133-3 du code du tourisme, et la création d’offices de tourisme ». Au 1°, les mots « dont la création d’offices de tourisme » sont supprimés. III - Le I de l’article L.5216-5 du CGCT est ainsi modifié : Au 1°, après les mots « promotion du tourisme » sont insérés les mots «, au sens des alinéas 1 et 2 de l’article L.133-3 du code du tourisme, et la création d’offices de tourisme ». Au 1°, les mots « dont la création d’offices de tourisme » sont supprimés. Au premier et au sixième alinéa après le 7°, après les mots « promotion du tourisme » sont insérés les mots «, au sens des alinéas 1 et 2 de l’article L.133-3 du code du tourisme, et la création d’offices de tourisme ». Au premier et au sixième alinéa après le 7°, les mots « dont la création d’offices de tourisme » sont supprimés. IV – Le 1° du I de l’article L.5215-20 du CGCT est ainsi modifié : Au e), après les mots « promotion du tourisme » sont insérés les mots «, au sens des alinéas 1 et 2 de l’article L.133-3 du code du tourisme, et la création d’offices de tourisme ». Au e), les mots « dont la création d’offices de tourisme » sont supprimés. V – Le I de l’article L.5215-20-1 du CGCT est ainsi modifié : Au 2°, après les mots « promotion du tourisme » sont insérés les mots «, au sens des alinéas 1 et 2 de l’article L.133-3 du code du tourisme, et la création d’offices de tourisme ». Au 2°, les mots « dont la création d’offices de tourisme » sont supprimés. VI – Le 1° du I de l’article L.5217-2 du CGCT est ainsi modifié : Au d), après les mots « promotion du tourisme » sont insérés les mots «, au sens des alinéas 1 et 2 de l’article L.133-3 du code du tourisme, et la création d’offices de tourisme ». Au d), les mots « dont la création d’offices de tourisme » sont supprimés. VII – La première et la deuxième phrase du deuxième alinéa du I de l’article L.5218-2 du CGCT sont ainsi modifiées : Après les mots « promotion du tourisme » sont insérés les mots «, au sens des alinéas 1 et 2 de l’article L.133-3 du code du tourisme, et la création d’offices de tourisme ». Les mots « dont la création d’offices de tourisme » sont supprimés. VIII – Le 1° du I de l’article L.3641-1 du CGCT est ainsi modifié : Au e), après les mots « promotion du tourisme » sont insérés les mots «, au sens des alinéas 1 et 2 de l’article L.133-3 du code du tourisme, et la création d’offices de tourisme ». Au e), les mots « dont la création d’offices de tourisme » sont supprimés. IX – L’article L.134-1 du code du tourisme est ainsi modifié : Au 2°, après les mots « promotion du tourisme » sont insérés les mots «, au sens des alinéas 1 et 2 de l’article L.133-3 du code du tourisme, et la création d’offices de tourisme ». Au 2°, les mots « dont la création d’offices de tourisme » sont supprimés. X – Le premier alinéa de l’article L.134-2 du code du tourisme est ainsi modifié : Après les mots « promotion du tourisme » sont insérés les mots «, au sens des alinéas 1 et 2 de l’article L.133-3 du code du tourisme, et la création d’offices de tourisme ». Les mots « dont la création d’offices de tourisme » et « au sens du 2° du I de l'article L. 5214-16 et du 1° du I de l'article L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales » sont supprimés.