Amendement 14 — tendant à modifiér le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l'action du Sénat en matière de développement durable
· Tombé
François Zocchetto (auteur), Groupe de l'Union Centriste et Républicaine (groupe)
Après les mots :
le pluralisme
rédiger ainsi la fin de cet intitulé :
et moderniser le fonctionnement du Sénat
La source —
senat_amendements · nº 1010507
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé