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9 janvier 2012 · Sénat · commission · dispositif Amendement

Amendement COM-8 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

· Adopté

Roland Courteau (auteur), commission de l'économie (commission)

Alinéa 1. I. Après les mots « de suivi », insérer les mots « des conséquences environnementales ». II. Après les mots « deux sénateurs de la Polynésie française, », insérer les mots « le président du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire ou son représentant, ». III. Avant les mots « de représentants des associations représentatives dans le domaine de la protection de l'environnement », remplacer le mot « et » par une virgule et compléter l'alinéa par les mots suivants : « et de personnalités scientifiques qualifiées dans les domaines suivis par la commission ».
La source — senat_amendements · nº 1010985
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2010-2011/105/Amdt_COM-8.html
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