Amendement COM-8 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
· Adopté
Roland Courteau (auteur), commission de l'économie (commission)
Alinéa 1.
I. Après les mots « de suivi », insérer les mots « des conséquences environnementales ».
II. Après les mots « deux sénateurs de la Polynésie française, », insérer les mots « le président du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire ou son représentant, ».
III. Avant les mots « de représentants des associations représentatives dans le domaine de la protection de l'environnement », remplacer le mot « et » par une virgule et compléter l'alinéa par les mots suivants : « et de personnalités scientifiques qualifiées dans les domaines suivis par la commission ».
La source —
senat_amendements · nº 1010985
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