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9 janvier 2012 · Sénat · commission · exposé des motifs Amendement

Amendement COM-8 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

· Adopté

Roland Courteau (auteur), commission de l'économie (commission)

Cet amendement complète la composition de la commission nationale de suivi des essais nucléaires en prévoyant la présence de personnalités susceptibles d'apporter leur éclairage à la commission en raison de leurs responsabilités et de leurs compétences. Il adapte également le nom de la commission afin de mieux exprimer sa mission et de la distinguer de celle créée pour le suivi sanitaire par la loi du 5 janvier 2010.
La source — senat_amendements · nº 1010985
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2010-2011/105/Amdt_COM-8.html
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