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9 janvier 2012 · Sénat · commission · exposé des motifs Amendement

Amendement COM-10 — relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

· Adopté

Roland Courteau (auteur), commission de l'économie (commission)

En reprenant certains dispositions existantes relatives aux commissions locales d'information (CLI) pour les installations nucléaires civiles ou aux commissions d'information (CI) pour certains installations nucléaires militaires, cet amendement proposer d'améliorer l'information et la publicité des travaux de la commission nationale de suivi des essais nucléaires, afin d'assurer la meilleure transparence possible à destination des populations et de contribuer à restaurer leur confiance.
La source — senat_amendements · nº 1010987
↗ https://www.senat.fr/amendements/commissions/2010-2011/105/Amdt_COM-10.html
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